Mentions légales

Saphir-Conseil est une SA au capital de12000 euros dont le siège social est situé 208Q Chemin de Ramelet Moundi, 31170 Tournefeuille

Saphir-Conseil est inscrite au RCS de Toulouse sous le numéro 799 958 1798 – code NAF 7022Z- numéro de TVA intracommunautaire FR 08799581798

Saphir-Conseil exerce les activités de :

  • Conseiller en investissements financiers,
  • Courtier d’assurance ou de réassurance.

A ce titre, elle est immatriculée à l’Orias (www.orias.fr) sous le n° 14001738 et dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière conforme(s) au Code des assurances et au Code monétaire et financier souscrite(s) auprès de MMA IARD 112788909

Son activité d’intermédiaire en assurance est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) sis 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris et, pour l’activité de conseiller en investissements financiers, au contrôle l’Autorité des marchés financiers (AMF) sis 17 Place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02.

 Saphir-Conseil est adhérente des associations :

  • CNCEF PATRIMOINE agréée par l’AMF pour son activité de conseiller en investissements financiers,
  • CNCEF CREDIT agréée par l’ACPR pour son activité de courtier en opérations de banque et en services de paiement et/ou de mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement

Vous pouvez contacter Saphir-Conseil par mail:

Si vous souhaitez effectuer une réclamation, vous pouvez vous adresser à Saphir-Conseil
Par mail à l’adresse suivante : infos@saphir-conseil.com

Une procédure réclamation a été mise en place : accusé de réception dans un délai de 10 jours à compter de l’envoi de la réclamation, délais de traitement, modalités de traitement sont disponibles sur demande.

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, vous avez également la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation

Au titre de l’activité de Conseiller en investissements financiers :

Le Médiateur

Autorité des marchés financiers
17, place de la Bourse
75082 PARIS CEDEX 02

Au titre des autres activités :

CMAP – Service Médiation de la consommation
consommation@cmap.fr
39 avenue F.D. Roosevelt
75008 Paris

Editeur du site

Saphir Conseil, SIRET 799 581 798 dont le siège social est situé 208Q Chemin de Ramelet Moundi, 31170 Tournefeuille

est propriétaire et éditeur du site www.saphir-conseil.com

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Publication

Responsable de la publication : Laurence Le Moigne

Hébergeur

Le site est hébergé par Amen
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0 811 88 77 66

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Responsable du traitement des données : Laurence Le Moigne
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Respect de la règlementation
Protection de la vie privée et des données
Des activités sous contrôle

Protection de la vie privée et des services

Le cabinet SAPHIR CONSEIL s’engage à respecter la confiance que vous lui accordez et à appliquer les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés » (www.cnil.fr) ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant à l’exploitation des informations personnelles que vous pouvez être amené à lui communiquer dans le cadre de votre navigation sur son site internet et dans le cadre de ses différentes activités.

Immatriculation

SAS SAPHIR CONSEIL (Société par Action Simplifiée)
Immatriculation au RCS de Toulouse sous le numéro : 799 581 798
Capital de 12 000 €

Siège social

Saphir Conseil
251 Rte de Bayonne
31300 TOULOUSE

Représentants légaux

Président – Madame Laurence LE MOIGNE
Directeurs Généraux – Madame Florence BARKATE et Monsieur Guy Chatelier

Numéro de TVA intracommunautaire

Numéro d’identification TVA : FR 08799581798

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Ce site a fait l’objet d’un enregistrement auprès de la CNIL le 27/03/2014 sous le numéro : 1754032V0. Nos différentes activités ont été également déclarées sous les références n° NS012, NS013, NS16, NS021, NS048, AU003 et sous le n° d’enregistrement 1906128.

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Confidentialité

En vertu du secret professionnel auquel sont soumis les conseillers en investissements financiers, nous traiterons de manière strictement confidentielle tous les documents, analyses et informations recueillis dans le cadre de nos missions.

Nous en avons pris l’engagement auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), selon les prescriptions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Les missions seront exercées dans la plus stricte confidentialité et nous ne communiquerons à aucun tiers, en l’absence d’une autorisation préalable de votre part, des informations non publiques concernant la mission, sauf si une telle communication est nécessaire en vertu de l’objet même des dites-missions.

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Par ailleurs, les conseils (en ce compris les opinions ou rapports) qui vous seront fournis par Digital Patrimoine dans le cadre de ses missions procèdent de l’analyse de votre
situation personnelle et sont adressés à votre seule attention.

En conséquence de quoi, lesdits conseils pourront seulement être utilisés par vous même ou toute personne de votre entourage que vous aurez désignée et ne pourront en aucun cas être divulgués ou utilisés par des tiers sans notre accord préalable.

Lutte contre le blanchiment de capitaux

Conformément aux obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux, nous
sommes tenus de procéder à l’ensemble des contrôles et déclarations prévus par le Code
monétaire et financier.

En conséquence, nous avons mis en place des procédures internes relatives à la détection et à la gestion de toute opération dont l’origine des fonds concernés apparaît douteuse, qui pourront faire l’objet des déclarations prévues par la loi auprès de l’autorité instituée à l’article L. 562-4 du Code monétaire et financier.