Mentions légales

Préambule

SAPHIR CONSEIL accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. Saphir Conseil, 251 Rte de Bayonne, 31300 TOULOUSE est responsable du traitement de vos données personnelles. Le présent document a pour objet de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles, ainsi que des raisons pour lesquelles nous traitons ces données. Il s’applique uniformément à tous les produits et services de Saphir Conseil, étant précisé que des informations complémentaires pourront vous être communiquées si nécessaire lorsque vous souscrivez un produit ou un service en particulier,

Les principales lois concernées.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par

  • la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
  • l’article L. 226-13 du Code pénal et au
  • le Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Données à caractère personnel ou catégories de données à caractère personnel traitées

Les données à caractère personnel susceptibles d’être collectées et traitées à l’occasion de l’utilisation du présent site www.saphir-conseil  sont les données saisies volontairement par l’utilisateur du site dans le cadre de : (i) du formulaire de contact (ii) du formulaire d’inscription à la newsletter. Les Données à Caractère Personnel demandées sont : nom, prénom, société, courriel, secteur.

Finalités des traitements

Les données saisies volontairement par l’utilisateur sont conservées et utilisées pour : (i) traiter la demande de l’utilisateur telle qu’exprimée dans le formulaire de contact  (ii) recevoir la newsletter  si l’utilisateur y a consenti expressément (iii) être inscrit dans notre base de données Newsletter et Contacts pour recevoir des informations spécifiques.

 L’utilisateur peut à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter.

Communication des données

Les données recueillies ne peuvent en aucune façon être cédées ou louées, pas même à titre gratuit, à des tiers. Les Données à Caractère Personnel rendues accessibles sur le site ne peuvent être collectées et faire l’objet d’un quelconque traitement sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée. Seule l’hypothèse du transfert de SAPHIR CONSEIL et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.saphir-conseil.com

Conservation des données et effacement des données

Les données ne sont conservées que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Les données sont ainsi conservées :

  • En cas de demande de l’utilisateur via le formulaire de contact : selon la nature de la demande, les données sont effacées dès la demande traitée ou une fois les délais réglementaire ou juridique atteints, ou si cela ne rentre pas en conflit avec d’autres contraintes, en cas de demande de l’adhérent auprès du responsable du traitement
  • en cas d’abonnement à la newsletter : pendant la durée de l’abonnement.

Droits des utilisateurs

Les droits

 Toute personne justifiant de son identité a le droit d’interroger le responsable d’un traitement de données à caractère personnel en vue d’obtenir :

  • la confirmation que des données à caractère personnel la concernant font ou ne font pas l’objet de ce traitement ;
  • des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées ;
  • le cas échéant, des informations relatives aux transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d’un État non membre de l’Union européenne ;
  • la communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel qui la concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, de modification et de rectification des informations le concernant. Il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Contact

L’utilisateur peut exercer ces droits auprès du responsable du traitement : Saphir Conseil, 251 Rte de Bayonne, 31300 TOULOUSE ou par mail infos@saphir-conseil.com

Réclamation auprès de la CNIL

L’utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

Liens hypertextes et cookies.

Le site www.saphir-conseil.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, SAPHIR CONSEIL n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.saphir-conseil.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Transfert à l’étranger

SAPHIR CONSEIL dispose de moyens informatiques destinés à la sauvegarde de ses données.  
Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du (ou des) service(s) concerné(s) et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants :

infos@saphir-conseil.com

Certains de ces destinataires sont situés en dehors de l’Union Européenne, et en particulier les destinataires suivants : Etats-Unis.